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« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »

  • professionnel

Article - PDF - 3.22 MB

30/06/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Achetez un timbre électronique en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 263.32 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Roumanie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« EPIDE »

Article

27/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Mali »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Niger »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Moldavie »

Article

14/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Gabon »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Malte »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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